Des précisions sur les organismes de bienfaisance

Publié dans Non classé le 4 janvier 2012 par MDJ Waterville Aucun Commentaires.

Selon la loi : « Un organisme de bienfaisance enregistré est une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée qui a été établie au Canada et qui est résidente au Canada. Il est exploité exclusivement à des fins de bienfaisance (c.-à-d. le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation, l’avancement de la religion, et d’autres fins profitant à l’ensemble de la communauté et que les tribunaux ont reconnues comme des fins de bienfaisance) et doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré a reçu un numéro d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada et est exonéré de l’impôt sur le revenu. Il peut délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt sur le revenu, à l’égard des dons qu’il reçoit. » (http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/dnrs/fq-fra.html#q1)

Par conséquent avant de faire un don, demandez à l’organisme de bienfaisance son numéro d’enregistrement et vérifiez son statut en consultant la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, ou en téléphonant à l’Agence du revenu du Canada, au 1-800-267-2384.

Nous tenons à souligner que plusieurs maisons de jeunes sont des organismes de bienfaisance et peuvent donc délivrer des reçu officiels aux fins de l’impôt, alors n’hésitez pas à aider les jeunes en faisant un don à ces maisons de jeunes.

 

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